Comment Perdre une Election ?

L’avenir politique de Dominique de Villepin est devenu soudainement nuageux, suite à sa gestion douteuse de l’ “évènement CPE”. Tout lui souriait pourtant, premier ministre, présidentiable, bien vu par ses pairs,… Il suffira donc d’un “Villepin, t’es foutu, les étudiants sont dans la rue” pour que tout bascule.

La prise de risque n’était pourtant pas énorme ; le CNE était passé discrètement, comme une lettre à la poste et le CPE en reprenait les grands principes moyennant quelques aménagements. Mais une grève ne se traite pas comme un sujet de philosophie à l’ENA… Retour sur le fond et la forme de cette agitation.Sur le fond, la question originelle n’est pas mauvaise, comment rebooster l’emploi, et particulièrement pour les jeunes ? Bizarrement, pour répondre à cette question, au lieu de se poser la question “comment donner plus de travail ?”, on avance plutôt la réponse de la flexibilité (traduire “comment virer plus facilement ?”). Ensuite, plutôt que d’aménager les contrats actuels, évitant alors toute discrimination, on préfère créer du neuf. C’est pratique, celà permet d’ajouter un peu de confusion, avec de longs discours de personnes qui ne connaissent pas ce dont ils parlent, et puis aussi celà permet aussi de laisser trace dans l’histoire politique. Et puis celà permet aussi d’éviter de se poser la question de savoir ce qui freine la flexibilité dans les contrats actuels, on risquerait d’y trouver des réponses embarassantes… Bref, le CNE et le CPE naissent.

En bref, le CNE, c’est un CDI réservé aux entreprises de moins de 20 employés, qui a la particularité d’avoir une “période de consolidation” de deux ans, pendant laquelle l’employeur est libre de rompre le contrat sans avoir à donner de motif, en respectant un préavis d’une semaine à un mois selon l’ancienneté de l’employé. Celui-ci bénéficie alors d’une prime de 8%25 du montant total de ses rémunérations brutes depuis le début du contrat, ainsi que des dispositions particulières d’ASSEDIC.

Le CPE est sa déclinaison pour les moins de 26 ans, et pour les entreprises de plus de 20 personnes. Il contient les mêmes dispositions pour la période de consolidation de deux ans, les 8%25 et les ASSEDIC, auxquelles viennent d’ajouter l’accès à Locapass et un droit à la formation. L’entreprise bénéficiera alors, comme pour un CDI d’un moins de 26 ans, d’une exonération de charges pendant trois ans.

L’absence de motif est certainement la disposition la plus critiquée. Celle-ci est d’ailleurs à la limite d’un texte européen stipulant qu’un licenciement doit être justifié par un motif valable (principalement non lié à la religion, à la race, ainsi que tout autre forme de discrimination). De nombreux recours aux prud’hommes pour des cas litigieux de licenciement d’employés en CNE sont la preuve de l’inefficacité de cette absence de motif (non paiement des heures supplémentaires, maladie,…). Il reste d’ailleurs à prouver que la nécessité de fournir un motif ait empêché la rupture de CDI…

L’augmentation de la précarité pendant ces deux ans est également préoccupante. Même si des indemnités et un préavis sont prévus, ceux-ci restent moindre à ceux d’un CDI (indemnités identiques du point de vue de l’entreprise, mais les 10%25 sont répartis entre 8%25 pour l’employé et 2%25 pour les ASSEDIC), et les dispositions logement (Locapass) et formation ne sont guère plus avantageuses que celles d’un CDI.

Ensuite, si le gouvernement était persuadé que ces dispositions sont bonnes, pourquoi les restreindre aux entreprises de moins de 20 personnes ou aux jeunes ? Cette situation ne peut qu’aggraver les discriminations, où les contournements de lois. Comme par exemple cette rentreprise de plus de 20 personnes, morcellée artificiellement en entités juridiques de moins de 20 personnes pour pouvoir bénéficier du CNE, ou la tentation d’enchaîner CPE sur CPE ?

Sur la forme, comme d’habitude, une communication imparfaite, incomplète et peu pédagogique, mal retransmise par les medias qui mettent l’accent sur les points “médiatiques” (petites phrases entre politiques, mesures impopulaires,…), et rendue encore plus impossible par des politiques et des syndicats butés sur des positions incompatibles.

Suite à cette situation bloquée, le président de la république se voit contraint d’intervenir, même s’il ne dispose pas d’une marge de manoeuvre importante. La loi étant votée, l’exécutif ne peut pas s’opposer ouvertement à l’application de la loi, il est donc obligé de promulguer la loi votée par le parlement, afin de se montrer respectueux des règles de la république. Par ailleurs, soutenir la position du gouvernement ne servirait à rien pour pacifier le climat social. Mais à l’inverse, la désavouer lui est également impossible. Il en résulte alors l’allocution de ce soir : confirmation de la loi, avec une demande expresse de modification sur deux points : le passage de la durée de la période de consolidation de 2 ans à 1 an, et le rétablissement de l’obligation de motif lors du licenciement. Soit deux phrases importantes en deux minutes, formulées de manière très habile pour ne froisser personne et ne pas perdre la face, enrobées dans dix minutes de caressage de la France dans le sens du poil.

Le CPE est ainsi mort-né ; un an de période de consolidation systématique soumis à fourniture d’un motif, au lieu d’une pouvant aller jusqu’à 6 mois pour le CDI. Quant à lui, le CNE se porte toujours bien, et risque bien de continuer à alimenter un certain temps les tribunaux des prud’hommes ainsi que les restructurations des petites sociétés…

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