Amende record pour les 3 opérateurs mobiles

Le Conseil de la Concurrence a condamné aujourd’hui les trois opérateurs mobiles français à un total de 534 M€ pour “entente illicite”, répartie en 256 M€ pour Orange France, 220 M€ pour SFR et 58 M€ pour Bouygues Telecom. Il s’agit de la plus importante amende prononcée dans un dossier de ce type. Les trois opérateurs ont bien entendu fait appel de cette décision, mais cet appel n’est pas suspensif : de quoi pénaliser fortement les résultats 2005…

Cette décision est difficile à comprendre : le conseil de la concurrence n’a visiblement pas réuni de preuves tangibles de la culpabilité, et les démentis officiels des trois opérateurs proposent des réponses assez convaincantes (Orange, , SFR , Bouygues Telecom).

La méthode est assez surprenante également : cette sanction n’est pas prononcée par un tribunal, mais par un conseil composé de personnes fortement liées à l’Etat. Ensuite, les principales victimes d’un tel comportement, s’il était avéré, seraient les consommateurs de cette période. La sanction ne prévoit absolument pas d’indemnisation à ce sujet. L’UFC, bien qu’à l’origine de ce sujet, n’a donc rien obtenu pour les consommateurs, et a ouvert un site pour une action commune. Enfin, l’appel n’est pas suspensif. Les trois opérateurs doivent donc payer en 2005 avant d’aller en appel. Un magnifique pret de 534 M€ à l’état, de quoi donner un peu d’air au budget 2005 !

En attendant, les salariés en font les frais, voyant leur prime d’intéressement ou de participation fondre…

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